Bientôt des cartes de transports ou des comptes bancaires bloqués en cas de désobéissance aux mesures sanitaires ?
Le 3 juin 2021, le Sénat présentait un rapport qui préconise des outils numériques autorisant la récolte de nos données en cas de crise sanitaire, ainsi que le partage de ces données entre plusieurs applications d’ordinaire non reliées. La plateforme numérique qu’ils envisagent de mettre en place permettrait d’informer, de rappeler à l’ordre, ou de sanctionner. Si ce rapport était validé tel quel, gare par exemple à ceux qui ne respecteraient pas la quarantaine selon Public Sénat : leur titre de transport ou leur compte bancaire pourraient se voir bloqués.
Un article de Public Sénat intitulé « Covid-19 : un rapport du Sénat préconise la collecte de données personnelles pour prévenir les crises sanitaires » laisse songeur… Il rapporte les intentions et propos de sénateurs travaillant pour « anticiper la survenue de nouvelles crises sanitaires, en recourant plus intensément aux outils numériques, en assumant si nécessaires des mesures plus intrusives, mais aussi plus ciblées et limitées dans le temps ».
◆ Des mesures intrusives annoncées ouvertement
Le sénateur René-Paul Savary s’étonne que les Français acceptent la récolte de données par les grands groupes comme Amazon, et refusent de confier leurs données à l’État « pour protéger les autres ». L’outil majeur envisagé pour parvenir à ce but ? Une plateforme numérique activable en période de crise, qui permettrait le partage de données entre des sites d’ordinaire non reliés : « Sur un portable, les applications comme Tous Anti Covid, Ouisncf, Waze ou l’application de vaccin ont des données. Il n’y a pas d’interopérabilité entre ces différentes applications. » Sans oublier l’application SI-DEP qui permet de savoir si nous avons fait un test ainsi que son résultat, évoquée par René-Paul Savary. « Nous proposons simplement qu’en cas de crise il y ait cette interopérabilité qui permette de cibler les personnes vulnérables, prendre des mesures qui les concernent et qui évitent des mesures de confinement global, qui protègent beaucoup mieux et qui fait qu’au global on aurait moins de morts ». La SNCF pourra-t-elle nous indiquer si on a été en contact avec une personne positive ou un cas contact pendant l’un de nos trajets et nous inciter à nous faire vacciner ? Ou peut-être nous refuser l’accès à un train si on n’a pas été vacciné ou testé ?
◆ Les désobéissants privés de transports et de comptes bancaires
Cela ne serait pas surprenant quand on lit ce que les rapporteurs du Sénat, « très attaché aux libertés individuelles » selon la sénatrice Véronique Guillotin, envisagent comme sanctions pour des personnes qui désobéiraient à des mesures sanitaires. La sénatrice admet tout de même que les rapporteurs se sont inspirés entre autres des mesures asiatiques très intrusives. Public Sénat précise que « Les rapporteurs imaginent ainsi plusieurs scénarii selon l’ampleur de l’épidémie : des outils d’information et de coordination face à une crise « modérée », des outils de rappel à l’ordre (type envoi d’un SMS) en cas de situation plus grave, et des mesures plus fortes pour les cas extrêmes, avec par exemple la désactivation du titre de transport ou des comptes bancaires d’une personne qui violerait la quarantaine.
« Nous ne proposons pas de limiter les libertés, nous cherchons un moyen de les retrouver », déclarent les rapporteurs du Sénat.
Véronique Guillotin se veut rassurante lorsqu’elle dit qu’un tel outil permettrait de confiner « une petite partie de la population plutôt que l’intégralité ». Mais étant donné que c’est actuellement le nombre de cas positifs qui est pris en considération pour déterminer le seuil épidémique, et non pas le nombre de victimes, à combien de reprises l’état d’urgence sanitaire sera-t-il encore décrété et ce genre de mesures censées être exceptionnelles autorisées ? Et qui sera confiné ? Les personnes dites à risques ? Ou les personnes récalcitrantes au test, à la vaccination et/ou au pass sanitaire ? Et après l’interdiction forcée de circuler, ou d’avoir accès à son argent pour les réfractaires à ces mesures, quelle sera l’étape d’après ? Quelles autres libertés seront supprimées au motif officiel de pouvoir en retrouver d’autres ? Ne sommes-nous pas des grenouilles en train de se faire petit à petit ébouillanter les libertés, croyant ainsi les regagner ?
Le sénateur René-Paul Savary propose de débattre de ce rapport « en temps de paix, et pas en temps de crise ». Ce débat aura-t-il lieu, ou les mesures préconisées par ce rapport seront-elles imposées sous le prochain régime d’état d’urgence ?
