Conditions

  1. PREAMBULE L’essentiel des missions de Web2Klik a trait à la création de sites web, aux différents travaux graphiques qui en découlent ainsi qu’à l’assistance, la maintenance, le conseil et l’information du client. Nous validons ensemble un cahier des charges pour chaque réalisation détaillant l’ensemble des souhaits (le nombre de pages d’un site, les différents points du référencement, l’élaboration du design et couleurs, les textes, etc…). 2. MENTIONS LEGALES Société individuelle sous le régime auto-entrepreneur – SIREN : 799 769 294 Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM), en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. Contact : Antonio Brescia – 4 Rue Santiago – Résidence Santiago B – 64700 Hendaye – France – Tél. 0603666266 L’administrateur du site met à disposition des pouvoirs judiciaires et des internautes les moyens permettant de l’informer du caractère illicite d’un article figurant sur le site ou de la présence d’un lien pointant vers un site dont tout ou partie du contenu est illicite, ou pour toute autre élément que les internautes jugeraient nécessaire à apporter. 3. DEVIS POUR PRESTATION Chaque demande fait l’objet d’un devis gratuit permettant au client d’apprécier la durée et la nature de la mission, la validité est d’un mois à compter de sa date d’émission. Toute modification apportée au cahier des charges, devis, bon de commande, ainsi que tout ajout de nouveaux composants ou pages web feront l’objet d’un nouveau devis ou d’une nouvelle facturation. Le devis retourné daté et signé comme bon pour accord seras validé dès réception d’un acompte de trente pour cent de la valeur totale de celui-ci. 4. DROITS DE PROPRIETE Le client ne deviendra propriétaire du site et de son contenu qu’après le paiement intégral des sommes stipulées dans le devis. La remise des codes et sources du site ou de n’importe quel composant prévu dans le devis n’est envisageable qu’après le règlement total des travaux. Tout élément fourni par le client reste sa propriété. Le site Web étant une œuvre évolutive, en cela le client pourra porter des modifications, adaptations et transformations de toute nature dictées par des impératifs artistiques, économiques ou techniques lorsqu’il en sera propriétaire. 5. ACCES AUX DONNEES Le client souhaitant obtenir l’accès au site, et avisé du fait que cela peut impliquer des frais de tiers (tels que fournisseur de services Internet) qui seront à sa charge, fournira tous les équipements nécessaires pour accéder au site Web, il en sera responsable ainsi que des données présentes sur ses équipements. Il prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles dont il en sera le garant. Web2Klik ne pourra être tenu responsable de tout ou partie du non fonctionnement d’un site internet si celui-ci ou son environnement a été modifié par le client ou toute autre personne. Toute personne dispose d’un droit d’accès,...

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