Conditions

 

1. PREAMBULE

L’essentiel des missions de Web2Klik a trait à la création de sites web, aux différents travaux graphiques qui en découlent ainsi qu’à l’assistance, la maintenance, le conseil et l’information du client. Nous validons ensemble un cahier des charges pour chaque réalisation détaillant l’ensemble des souhaits (le nombre de pages d’un site, les différents points du référencement, l’élaboration du design et couleurs, les textes, etc…).

2. MENTIONS LEGALES

Société individuelle sous le régime auto-entrepreneur – SIREN : 799 769 294
Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM), en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
Contact : Antonio Brescia – 4 Rue Santiago – Résidence Santiago B – 64700 Hendaye – France – Tél. 0603666266
L’administrateur du site met à disposition des pouvoirs judiciaires et des internautes les moyens permettant de l’informer du caractère illicite d’un article figurant sur le site ou de la présence d’un lien pointant vers un site dont tout ou partie du contenu est illicite, ou pour toute autre élément que les internautes jugeraient nécessaire à apporter.

3. DEVIS POUR PRESTATION

Chaque demande fait l’objet d’un devis gratuit permettant au client d’apprécier la durée et la nature de la mission, la validité est d’un mois à compter de sa date d’émission. Toute modification apportée au cahier des charges, devis, bon de commande, ainsi que tout ajout de nouveaux composants ou pages web feront l’objet d’un nouveau devis ou d’une nouvelle facturation. Le devis retourné daté et signé comme bon pour accord seras validé dès réception d’un acompte de trente pour cent de la valeur totale de celui-ci.

4. DROITS DE PROPRIETE

Le client ne deviendra propriétaire du site et de son contenu qu’après le paiement intégral des sommes stipulées dans le devis. La remise des codes et sources du site ou de n’importe quel composant prévu dans le devis n’est envisageable qu’après le règlement total des travaux. Tout élément fourni par le client reste sa propriété. Le site Web étant une œuvre évolutive, en cela le client pourra porter des modifications, adaptations et transformations de toute nature dictées par des impératifs artistiques, économiques ou techniques lorsqu’il en sera propriétaire.

5. ACCES AUX DONNEES

Le client souhaitant obtenir l’accès au site, et avisé du fait que cela peut impliquer des frais de tiers (tels que fournisseur de services Internet) qui seront à sa charge, fournira tous les équipements nécessaires pour accéder au site Web, il en sera responsable ainsi que des données présentes sur ses équipements. Il prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles dont il en sera le garant. Web2Klik ne pourra être tenu responsable de tout ou partie du non fonctionnement d’un site internet si celui-ci ou son environnement a été modifié par le client ou toute autre personne.
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant conformément à la loi informatique et libertés.

6. ELEMENTS ET PRESTATIONS EXTERNES

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de Web2Klik et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images.
Il est convenu que Web2Klik aura la possibilité de sous-traiter l’exécution de tout ou partie de ses obligations résultant d’un contrat conclu avec le client.

7. HEBERGEMENT

Si le client le souhaite, Web2Klik s’engage à prendre lui-même en charge les différentes étapes nécessaires à l’ouverture d’un espace chez l’hébergeur ainsi que son administration et il assurera ensuite la gestion du réabonnement du client. Web2Klik fait appel à une société spécialisée dans l’hébergement de sites Internet pour placer ses sites et ne peut en aucun cas donner d’autres garanties que celles fournies par la société d’hébergement. Web2Klik se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité ou de perte de contenu du site du client, la responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d’hébergement. La durée est d’une année tacite reconductible à la date anniversaire du contrat. Si le client souhaite gérer l’hébergement, il s’engage alors à fournir toutes les données nécessaires à l’accès de l’hébergeur.

8. NOM DE DOMAINE

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réservation du nom de domaine qu’il aura choisi, Web2Klik en vérifiera la disponibilité et s’il s’avérait que le nom de domaine proposé était indisponible, d’autres seraient alors proposés. Le client sera propriétaire du nom de domaine, la durée de l’abonnement étant en général d’une année tacite reconductible à la date anniversaire du contrat. Tout nom de domaine non reconduit à échéance de la date anniversaire est désactivé et n’est pas transférable, le détenteur du nom de domaine étant prioritaire pour le rachat de celui-ci.

9. REFERENCES

Le client autorise Web2Klik à mentionner le site client sur une liste de références qu’il pourra diffuser auprès de ses prospects, et s’engage ainsi à le mettre en valeur et ce sans aucune contrepartie financière.

10. PIRATAGE

Le client s’engage à suivre tous les conseils qui lui ont été dispensés dans le but de sécuriser l’accès aux données. Web2Klik ne pourra être tenu pour responsable en cas de piratage des données du site.

11. RECLAMATIONS

Toute facture n’ayant pas fait l’objet de réclamation par écrit (email ou courrier postal) dans les cinq jours ouvrés après réception est considérée acceptée et conforme.

12. LITIGES

En cas de litige, la responsabilité contractuelle de Web2Klik ne pourra être retenue qu’à la condition pour le client de rapporter la preuve d’un comportement fautif et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué. Web2Klik se réserve le droit de supprimer la mise en ligne du site lorsque le client ne satisfait pas au paiement complet de la prestation. Web2Klik s’engage en cas de surcoût imprévisible au commencement de la prestation à en aviser le client qui peut alors décider d’interrompre la prestation, le cas échéant, Web2Klik sera dans l’obligation de facturer la durée déjà réalisée de la prestation au taux horaire prévu.

13. ANNULATION DU CONTRAT

En cas d’annulation du client, Web2Klik se donne la possibilité de conserver la totalité de l’acompte versé selon l’avancée de la prestation. Un remboursement partiel sera étudié au cas par cas. Toutefois, si le devis initial est remplacé par un devis sur une autre prestation, Web2Klik pourra à titre commercial transférer les sommes perçues. En cas d’annulation par Web2Klik du fait de l’incapacité à fournir la prestation commandée, l’intégralité des sommes perçues seraient restituées.

14. TARIFS

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Total en HT pour les professionnels et prix global pour les particuliers. Tous les prix s’entendent “Nets de TVA”, M. Brescia Antonio bénéficiant de la franchise de TVA, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts français. Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Paiement par chèque ou virement bancaire.

15. REGLEMENT

Un acompte de trente pour cent du coût de création du site doit être fourni à la commande. Un second versement de trente pour cent sera demandé à la validation de l’interface. Le solde de quarante pour cent sera payé à la mise en ligne du site.
Les frais de réservation du nom de domaine et d’hébergement sont non-remboursables.

16. MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES

Web2Klik se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les Conditions Générales. Ces révisions et actualisations s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Pour me contacter


9 + 14 =